International customers
As an artist based in France, I’m commanded by law to write these GTC in French. But here is, translated, an important point. Shipping costs for international orders do not include customs and duties associated with the shipment. The customer will be responsible for covering those amounts. This is particularly important if the delivery address is not inside the European Union. Any question, feel free to email contact@carole-urban.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES BIENS VENDUS SUR LE SITE CAROLE-URBAN.COM :
 
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l’artiste Carole Urban, ci-après nommé « l’artiste », ainsi que les droits et obligations des « clients » passant commande sur le site www.carole-urban.com, ci-après nommé « site », d’œuvres d’art et autres produits ci-après nommés « biens ». Elles règlent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre l’artiste et le client.
 
ARTICLE 2 – PRESTATION
Les biens mis en vente sur le site sont des œuvres d’art uniques réalisées de la main de l’artiste. Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif, une variation de quelques centimètres pouvant être remarquée. L’artiste attire l’attention des clients sur le fait que les photographies des œuvres ne sont pas contractuelles, de nombreux paramètres techniques (par exemple, les réglages de l’écran à travers lequel le client consulte le site) pouvant altérer les couleurs ou les contrastes de la prise de vue. Le client s’engage à accepter ces différences de tonalités. L’artiste peut être contacté par un client potentiel et transmettre d’autres visuels.
 
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire éventuelle aux frais de livraison. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve de disponibilité. Toute erreur dans le prix affiché, par exemple suite à une maladresse ou un acte malveillant, engendrera l’annulation de la commande.
 
ARTICLE 4 – COMMANDES
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, lesquelles sont rédigées en langue française.
Une commande est réputée passée, mais non validée ni confirmée, après que le client est allé au bout du processus de commande présent sur le site. Un courriel automatique est alors adressé à l’adresse électronique renseignée par le client lors de ce processus. L’artiste s’engage à contacter le client dans un délai de sept jours à compter de l’envoi de ce courriel automatique.
La validation ou non de la commande est du ressort de l’artiste. Il est précisé qu’une commande ne sera pas validée tant que son paiement n’aura pas été effectué par le client.
 
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de passer commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué. Le client peut régler ses achats immédiatement sur le site, pendant le processus de commande, par carte bancaire ; ou manuellement, dans un délai de trois jours, par virement bancaire.
Les biens demeurent l’entière propriété de l’artiste jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
 
ARTICLE 6 – VALIDATION DE LA COMMANDE
L’artiste se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de problème concernant la commande reçue (par exemple un document illisible), ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L’artiste s’engage à en informer immédiatement le client par tous les moyens dont il dispose. Par exemple, il peut arriver, à la suite de commandes multiples simultanées, qu’un bien apparaisse sur le site comme disponible alors qu’il ne l’est plus : si ce bien devait être commandé, la commande ne serait alors pas validée et l’artiste en informerait le client.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Par ailleurs, L’artiste se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours et s’engage à l’en informer.
La validation de la commande par l’artiste vaut établissement d’un contrat de vente des biens constituant la commande, par l’artiste et pour le client. Le client déclare avoir la capacité de conclure le contrat de vente de biens, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ; déclare procéder à des achats pour son propre compte ; et déclare ne pas procéder à des achats d’œuvres de l’artiste en vue de les revendre, sauf accord exprès conclu entre le client et l’artiste.
L’artiste ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat de vente de biens en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des biens, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, de transports ou de communication, ou en cas de force majeure.
 
ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les biens sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. La mise en expédition peut avoir lieu jusqu’à trente jours après la date de la commande en ligne passée par le client, les biens vendus pouvant nécessiter de longs temps de préparation, en particulier de longs temps de séchage, nécessaires à la préservation de l’intégrité des biens durant le processus d’expédition.
Les délais de livraison dépendent du transporteur, de la taille du ou des conditionnements permettant le transport des biens, et de l’adresse de livraison du client. Ces délais, ainsi que leurs modifications, ne dépendent pas de l’artiste et ne peuvent conduire à aucune annulation du contrat de vente.
À la livraison, le client doit vérifier l’état de la commande, du conditionnement et des biens, en présence du transporteur. Le client doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison, de manière précise et motivée. Le client doit également contacter l’artiste par courriel, sous vingt-quatre heures, pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre le transporteur. Le client devra alors communiquer à l’artiste, par écrit, toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.
À défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre l’artiste, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison, et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.
Si l’adresse de livraison renseignée par le client n’est pas valide et induit un retour de la commande pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition de la commande à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du client.
Lors d’une livraison hors France métropolitaine, le client est l’importateur des biens commandés. Toute commande expédiée par l’artiste hors de l’Union européenne est susceptible d’être éligible à des taxes et des frais douaniers. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’artiste ; ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’artiste ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des biens qu’il envisage de commander.
 
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation.
Les biens doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage d’origine, accessoires, protections, certificats d’authenticité…). Tout dommage subi par les biens à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Par exemple, les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis sous la responsabilité du client ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du client, que le renvoi puisse se faire normalement par la poste, ou qu’en raison de la nature du bien il soit nécessaire de faire appel à un transporteur spécialisé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, et à la condition que les biens qui font l’objet de la rétractation aient été réceptionnés par l’artiste, il procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la demande. Si les biens n’ont pas été réceptionnés par l’artiste à l’issue de ce délai de quatorze jours, le remboursement des sommes versées sera différé jusqu’à la réception des biens.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que lors de l’achat initial par le client sauf si le client et l’artiste souhaitent d’un commun accord choisir un autre mode de remboursement.
Les créations réalisées sur commande ne peuvent être retournées à l’artiste ou annulées, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation traitant des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
 
ARTICLE 9 – LITIGES ET RÉCLAMATIONS
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel adressé à contact@carole-urban.com.
 
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
L’artiste ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Le transfert des risques concernant les biens commandés a lieu dès leur remise par l’artiste au transporteur. Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client dès sa réception de la commande.
 
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents et plus particulièrement celui de la commune de résidence de l’artiste.
 
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l‘artiste. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’artiste.
L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres d’art devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’artiste.
 
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
L’artiste se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que l’artiste lui adresse. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, droit qui peut être exercé par courriel adressé à l’artiste.
 
ARTICLE 14 : INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si pour une quelconque raison, l’une des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, la nullité ou tout vice l’affectant n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales.